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En cas de maladie professionnelle ou d’accident professionnel, le salaire est versé à 100% pendant 12 mois, puis selon les règles d’indemnisation de la LAA.
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Lorsque l’assureur LAA rend une décision de réduction de prestations pour faute grave ou entreprise téméraire, cette réduction est à charge de l’employé-e et n’est pas compensée par la garantie de salaire de l’employeur. Le salaire est réduit dans la même proportion.
Droit privé
- A. Généralités
- B. Rapports de travail
- C. Temps de travail, vacances, congés
- D. Rémunération, assurances
- 5. Rémunération – salaire
- 5.1. Composition et droit à la rémunération
- 5.2. Garantie de salaire et d’indemnisation
- 5.2.1. En cas d’accident professionnel ou de maladie professionnelle
- 5.2.2. En cas d’accident non professionnel
- 5.2.3. En cas de maladie non professionnelle
- 5.2.4. Décompte des heures en cas d’incapacité de travail
- 5.2.5. En cas de service militaire, de service civil ou de service de protection civile suisses
- 5.2.6. En cas de décès
- 5.3. Frais professionnels
- 6. Assurances
- 5. Rémunération – salaire
- E. Droits et devoirs
- F. Dispositions finales