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En cas d’absence pour cause de maladie non professionnelle attestée par un certificat médical, l’employeur garantit le 100% du salaire pendant 3 mois la 1ère année de service et 6 mois dès la deuxième année de service, puis une indemnité équivalant au 80% du salaire jusqu’au 24e mois. Les indemnités pour inconvénients de service et les majorations de salaire sont prises en compte dans le salaire de référence, au prorata des six derniers mois d’activité.
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La durée d’indemnisation est de 24 mois au maximum, quel que soit le taux d’absence. Selon sa couverture d’assurance, l’institution peut offrir des conditions plus favorables.
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Si l’employé-e ne peut être assuré-e, ou s’il-elle a épuisé son droit aux indemnités de l’assurance perte de gain maladie, la garantie de salaire est limitée à 6 mois.
Droit privé
- A. Généralités
- B. Rapports de travail
- C. Temps de travail, vacances, congés
- D. Rémunération, assurances
- 5. Rémunération – salaire
- 5.1. Composition et droit à la rémunération
- 5.2. Garantie de salaire et d’indemnisation
- 5.2.1. En cas d’accident professionnel ou de maladie professionnelle
- 5.2.2. En cas d’accident non professionnel
- 5.2.3. En cas de maladie non professionnelle
- 5.2.4. Décompte des heures en cas d’incapacité de travail
- 5.2.5. En cas de service militaire, de service civil ou de service de protection civile suisses
- 5.2.6. En cas de décès
- 5.3. Frais professionnels
- 6. Assurances
- 5. Rémunération – salaire
- E. Droits et devoirs
- F. Dispositions finales