-
La CCT s’applique à l’ensemble du personnel des institutions parties à la CCT, à l’exception:
- des médecins lorsqu’ils font l’objet de dispositions particulières;
- des militaires du service sanitaire et du personnel recruté dans le cadre du service civil;
- des aumôniers-ères et du personnel désigné par les Églises.
-
Les apprentis sont soumis à la CCT, sous réserve des dispositions légales et des dispositions particulières fixées dans le contrat d’apprentissage.
-
En ce qui concerne les étudiants, élèves et stagiaires relevant de réglementations particulières ou d’autres conventions, les dispositions de la CCT s’appliquent à titre supplétif.
-
L’étudiant-e qui travaille pour une institution soumise à la CCT Santé 21 à côté de ses études peut être engagé-e par un contrat de travail qui déroge à certaines dispositions de la CCT. Un contrat-cadre établi par la Commission paritaire est disponible sur le site internet de la CCT.
-
Pour les membres de la direction et les cadres supérieur-e-s, les dispositions relatives aux heures et au travail supplémentaires ainsi qu’aux indemnités ne sont pas applicables et sont réglées, si nécessaire, dans le contrat de travail.