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Le contrôle de l’application du système salarial de la CCT ainsi que du respect des conditions de travail est confié à la Commission paritaire, qui en assume la responsabilité.
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Les institutions effectuent des autocontrôles et informent la Commission paritaire des résultats.
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Toute infraction à la présente CCT peut être sanctionnée d’une amende.
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Un règlement annexé à la présente CCT détermine les modalités du contrôle et le montant des amendes.