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Après le temps d’essai, l’employeur ne peut pas résilier le contrat de travail :
- en cas d’accident ou de maladie professionnel, pendant une période de 12 mois ;
- en cas d’accident non professionnel, pendant une période de 6 mois ;
- en cas de maladie non professionnelle, pendant une période de 6 mois, quel que soit le taux d’absence. Dans ce cas, l’art. 6.2 CCT doit être appliqué.
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En cas de résiliation notifiée avant la période de protection de 6 ou 12 mois, le délai de congé est suspendu et ne continue à courir qu’après la fin de cette période.
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Les articles 336 à 336b ( résiliation abusive ) et les articles 336c et 336d du Code des obligations – CO ( résiliation en temps inopportun) sont applicables à titre de droit supplétif.