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Font partie du groupe de négociation l’employeur, deux représentant-e-s des syndicats, un-e représentant du Service cantonal de la santé publique et, le cas échéant, deux représentant-e-s de la commission du personnel.
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Le-la secrétaire général-e de la CCT participe aux séances avec voix consultative.
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Le plan social s’inspire des mesures prévues par l’article 4.2 al.2 du présent règlement.
Règlements
- Règlement sur la rémunération | RRE
- Règlement des indemnités professionnelles | RIF
- Règlement-type de formation continue | RFC
- Règlement sur les examens médicaux et les vaccinations du personnel | REM
- Réglement de protection de l'intégrité personnelle (RPI)
- Règlement des contrôles de l’application de la CCT Santé 21 | RCA
- Règlement applicable en cas de licenciement collectif | RLC
- Règlement du Tribunal arbitral / RTA
- Règlement type des commissions du personnel | RTC
- Règlement de la Commission paritaire | RCP
- Règlement de la Commission faîtière | RCF
- Convention tripartite | COT
- Règlement sur la progression salariale intégrant la reconnaissance de la qualité des prestations