-
L’employé-e n’est pas autorisé-e à fumer pendant les heures de service, sauf durant les pauses dans les endroits réservés à cet effet.
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L’employé-e doit également s’abstenir, durant les heures de service, de consommer des boissons alcoolisées, voire des substances pouvant altérer la perception, ou de se présenter au travail sous leur influence.
Droit public
- A. Généralités
- B. Rapports de travail
- C. Temps de travail, vacances, congés
- D. Rémunération, assurances
- E. Droits et devoirs
- 7. Droits de l’employé-e
- 8. Devoirs de l’employé-e
- 8.1. Protection de la vie, de la santé et de l’intégrité personnelle
- 8.2. Examen médical
- 8.3. Climat de travail
- 8.4. Devoir de discrétion
- 8.5. Devoir d’information
- 8.6. Certificat médical
- 8.7. Port des habits de travail
- 8.8. Utilisation du matériel
- 8.9. Interdiction d’accepter des dons ou autres avantages
- 8.10. Développement des compétences
- 8.11. Interdiction de fumer, de consommer des boissons alcoolisées ainsi que des substances pouvant altérer la perception
- F. Dispositions finales