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Le temps dévolu aux activités de la commission est reconnu comme temps de travail, en principe jusqu’à concurrence de 24 heures par année et par membre. En cas de mandats exceptionnels attribués par la direction, ce temps peut être prolongé.
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En sus, les séances demandées par la direction comptent comme temps de travail.
Règlements
- Règlement sur la rémunération | RRE
- Règlement des indemnités professionnelles | RIF
- Règlement-type de formation continue | RFC
- Règlement sur les examens médicaux et les vaccinations du personnel | REM
- Réglement de protection de l'intégrité personnelle (RPI)
- Règlement des contrôles de l’application de la CCT Santé 21 | RCA
- Règlement applicable en cas de licenciement collectif | RLC
- Règlement du Tribunal arbitral / RTA
- Règlement type des commissions du personnel | RTC
- 1. Base
- 2. Buts
- 3. Nombre
- 4. Composition
- 5. Election des membres
- 6. Durée du mandat et réélection
- 7. Domaines d’activités
- 8. Droits de la commission
- 9. Devoirs des membres de la commission
- 10. Obligations de la direction
- 11. Consultation du personnel – Assemblée générale
- 12. Lien avec les associations du personnel
- 13. Fonctionnement de la commission
- 14. Information à la Commission paritaire
- 15. Dispositions transitoires et finales
- Règlement de la Commission paritaire | RCP
- Règlement de la Commission faîtière | RCF
- Convention tripartite | COT
- Règlement sur la progression salariale intégrant la reconnaissance de la qualité des prestations