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Le remboursement des frais de transports publics correspond :
- au prix d’un billet de 2e classe délivré par une entreprise de transports publics;
- pour les directeurs et les cadres supérieur-e-s, au prix d’un billet de 1ère classe délivré par une entreprise de transports publics.
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Dès que le montant total prévisible des frais de transports publics permet de couvrir le prix d’un abonnement demi-tarif,
les employé-e-s doivent en faire l’acquisition aux frais de l’employeur. -
Lorsque des abonnements ou arrangements forfaitaires sont mis à disposition par l’employeur, ceux-ci doivent être utilisés en priorité et ne donnent pas droit à un remboursement individuel.
Règlements
- Règlement sur la rémunération | RRE
- Règlement des indemnités professionnelles | RIF
- Règlement-type de formation continue | RFC
- Règlement sur les examens médicaux et les vaccinations du personnel | REM
- Réglement de protection de l'intégrité personnelle (RPI)
- Règlement des contrôles de l’application de la CCT Santé 21 | RCA
- Règlement applicable en cas de licenciement collectif | RLC
- Règlement du Tribunal arbitral / RTA
- Règlement type des commissions du personnel | RTC
- Règlement de la Commission paritaire | RCP
- Règlement de la Commission faîtière | RCF
- Convention tripartite | COT
- Règlement sur la progression salariale intégrant la reconnaissance de la qualité des prestations