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L’allocation complémentaire enfant est de CHF 135.- par mois, du 1er au 4e enfant. Elle est de CHF 145.- à partir du 5e enfant. Elle est versée par mois et par enfant au prorata du taux d’activité. Lorsque les deux parents sont susceptibles d’y avoir droit, elle n’est versée que jusqu’à un maximum équivalant à un 100% d’activité.
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L’allocation complémentaire est partagée entre les deux parents s’ils travaillent tous deux dans une institution soumise à la CCT, ou si l’un d’eux travaille à l’Etat.
Règlements
- Règlement sur la rémunération | RRE
- 1. But
- 2. Composition de la rémunération
- 3. SALAIRE / Définitions
- 4. Grille salariale
- 5. Fixation du salaire
- 6. Progression
- 7. Indexation
- 8. Salaire en cas de maladie et d’accident
- 9. Majorations de salaire et indemnités
- 10. Allocations
- 11. CAS PARTICULIERS/Employé-e atteint-e durablement dans sa santé
- 12. VERSEMENT/Modalités de versement
- 13. SUPPLÉMENT, GRATIFICATION ET GARANTIES DE SALAIRE /Salaire en cas de remplacement dans une fonction supérieure
- 14. Gratification
- 15. Garanties de salaire
- 16. SITUATION EXCEPTIONNELLE/Dérogation
- 17. DISPOSITIONS FINALES /Modification
- 18. Annexe A: Gratification
- 19. Annexe B: Tableau de majoration sur salaire horaire
- 20. Annexe C: Règlement sur la progression salariale des cadres
- 21. Annexe D: Règlement sur les évaluations de fonctions
- Règlement des indemnités professionnelles | RIF
- Règlement-type de formation continue | RFC
- Règlement sur les examens médicaux et les vaccinations du personnel | REM
- Réglement de protection de l'intégrité personnelle (RPI)
- Règlement des contrôles de l’application de la CCT Santé 21 | RCA
- Règlement applicable en cas de licenciement collectif | RLC
- Règlement du Tribunal arbitral / RTA
- Règlement type des commissions du personnel | RTC
- Règlement de la Commission paritaire | RCP
- Règlement de la Commission faîtière | RCF
- Convention tripartite | COT
- Règlement sur la progression salariale intégrant la reconnaissance de la qualité des prestations