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Le travail entre 20h00 et 6h00, considéré comme travail de nuit, donne droit à une majoration de salaire de 25% pour le personnel effectuant jusqu'à 24 nuits par année. Le personnel effectuant 25 nuits et plus par année a droit, sur ces heures, à une majoration de salaire de 15% et à une compensation en temps équivalant à 10% de la durée de ce travail.
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Les nuits précédant un dimanche ou un jour férié donnent droit, en outre, à une indemnité de CHF 3.- par heure.
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Lorsque les circonstances modifient au cours d’une année civile la compensation de 10% du temps de travail de nuit en versement d’une majoration de salaire de 25%, ou vice versa, il n’y a pas d’effet rétroactif. L’employé-e dont l’horaire s’étend au-delà de 20h00 ou débute avant 6h00, sans toutefois couvrir la nuit complète, a droit pour ces heures à la majoration de salaire de 25%. Si par ailleurs l’employé-e effectue 25 nuits complètes ou plus par année civile, ces heures donnent droit à la majoration de salaire de 15% et à la compensation en temps de 10%.
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Lorsqu’une personne change de service ou d’institution partenaire de la CCT en cours d’année, il est tenu compte du nombre de nuits effectuées dans l’emploi précédent.
Règlements
- Règlement sur la rémunération | RRE
- 1. But
- 2. Composition de la rémunération
- 3. SALAIRE / Définitions
- 4. Grille salariale
- 5. Fixation du salaire
- 6. Progression
- 7. Indexation
- 8. Salaire en cas de maladie et d’accident
- 9. Majorations de salaire et indemnités
- 10. Allocations
- 11. CAS PARTICULIERS/Employé-e atteint-e durablement dans sa santé
- 12. VERSEMENT/Modalités de versement
- 13. SUPPLÉMENT, GRATIFICATION ET GARANTIES DE SALAIRE /Salaire en cas de remplacement dans une fonction supérieure
- 14. Gratification
- 15. Garanties de salaire
- 16. SITUATION EXCEPTIONNELLE/Dérogation
- 17. DISPOSITIONS FINALES /Modification
- 18. Annexe A: Gratification
- 19. Annexe B: Tableau de majoration sur salaire horaire
- 20. Annexe C: Règlement sur la progression salariale des cadres
- 21. Annexe D: Règlement sur les évaluations de fonctions
- Règlement des indemnités professionnelles | RIF
- Règlement-type de formation continue | RFC
- Règlement sur les examens médicaux et les vaccinations du personnel | REM
- Réglement de protection de l'intégrité personnelle (RPI)
- Règlement des contrôles de l’application de la CCT Santé 21 | RCA
- Règlement applicable en cas de licenciement collectif | RLC
- Règlement du Tribunal arbitral / RTA
- Règlement type des commissions du personnel | RTC
- Règlement de la Commission paritaire | RCP
- Règlement de la Commission faîtière | RCF
- Convention tripartite | COT
- Règlement sur la progression salariale intégrant la reconnaissance de la qualité des prestations